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Intitulé Date
16ème législature - QE 14627 Mme Karen Erodi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Tarn
enseignement - Crise du recrutement à l'éducation nationale
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14626 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
enfants - Allocations familiales - versement systématique à l'ASE
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14625 Mme Joëlle Mélin (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
énergie et carburants - Souveraineté énergétique - approvisionnement en uranium
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14624 M. Karl Olive (Renaissance) - Yvelines
énergie et carburants - Régler les problèmes des bornes électriques
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14623 Mme Marianne Maximi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Puy-de-Dôme
énergie et carburants - Méthanisation
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire (Ministre déléguée)
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14622 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
énergie et carburants - Hausse de l'électricité et pouvoir d'achat
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14621 Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) - Sarthe
énergie et carburants - Fin du bouclier tarifaire en matière de coût de l'électricité
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14620 Mme Christelle D'Intorni (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
énergie et carburants - Dispositifs mis en place pour les économies d'énergie
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14619 M. Bastien Marchive (Renaissance) - Deux-Sèvres
énergie et carburants - Développement du photovoltaïque pour les particuliers
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14618 Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) - Sarthe
énergie et carburants - Développement de l'hydrogène vert comme source d'énergie
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14617 Mme Catherine Couturier (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Creuse
énergie et carburants - Conséquences et contrôle de la méthanisation industrielle
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire (Ministre déléguée)
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14616 M. Jean Terlier (Renaissance) - Tarn
élus - Formation des élus : dysfonctionnements de la plateforme « Mon Compte Élu »
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14615 M. François Jolivet (Horizons et apparentés) - Indre
élevage - Fourniture de foins pour les élevages caprins
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 14614 M. Vincent Thiébaut (Horizons et apparentés) - Bas-Rhin
économie sociale et solidaire - Financement des nouveaux droits des ESAT
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 14613 M. Hubert Brigand (Les Républicains) - Côte-d'Or
économie sociale et solidaire - Financement des nouveaux droits des ESAT
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 14612 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-de-Marne
économie sociale et solidaire - Difficultés d'accès au foncier rencontrées par les structures de l'ESS
Ministère : Entreprises, tourisme et consommation
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14611 Mme Christelle D'Intorni (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
eau et assainissement - Raccordement au réseau public d'assainissement
Ministère : Logement
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14610 M. Raphaël Gérard (Renaissance) - Charente-Maritime
discriminations - Lutte contre les discriminations visant les personnes intersexuées
Ministère : Justice
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14609 Mme Joëlle Mélin (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
défense - Diplomatie économique - retard de paiements saoudiens aux chantiers CMN
Ministère : Armées
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14608 M. Jean Terlier (Renaissance) - Tarn
décorations, insignes et emblèmes - Émeutes urbaines de l'été 2023 : médaille de la sécurité intérieure
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14607 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
déchets - Recrudescence de dépôts sauvages
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 02/04/2024
16ème législature - QE 14606 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
déchets - Proposition de règlement européen sur les emballages
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 02/04/2024
16ème législature - QE 14605 M. David Habib (Non inscrit) - Pyrénées-Atlantiques
déchets - Gestion des biodéchets dans la restauration collective
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 02/04/2024
16ème législature - QE 14604 Mme Angélique Ranc (Rassemblement National) - Aube
déchets - Décret d'application relatif à la loi sur les biodéchets
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14603 M. Antoine Vermorel-Marques (Les Républicains) - Loire
cycles et motocycles - Réglementation d'éclairage des trottinettes électriques
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 30/01/2024