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N° 4658 - Rapport d'information de M. René Rouquet déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2017: Date de dépôt : 08/06/2017; Voir le dossier (Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2017)
N° 4618 tome II - Rapport, établi au nom de cet office, sur les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche: Date de dépôt : 14/04/2017; Voir le dossier (Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche)
N° 4618 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, sur les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche: Date de dépôt : 14/04/2017; Voir le dossier (Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche)
N° 4618 - Rapport de M. Jean-Yves Le Déaut et Mme Catherine Procaccia, établi au nom de cet office, sur les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche: Date de dépôt : 14/04/2017; Voir le dossier (Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche)
N° 4605 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan d'activité de la commission des Affaires européennes (XIVè législature, 2012-2017): Date de dépôt : 04/04/2017; Voir le dossier (Bilan d'activité de la commission des Affaires européennes (XIVè législature, 2012-2017))
N° 4597 - Rapport d'information de M. René Rouquet déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2017: Date de dépôt : 29/03/2017; Voir le dossier (Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2017)
N° 4596 - Rapport d'information de M. René Dosière fait au nom de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie: Date de dépôt : 28/03/2017; Voir le dossier (Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie)
N° 4595 - Rapport d'information de M. François Cornut-Gentille déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au transport stratégique: Date de dépôt : 28/03/2017; Voir le dossier (Transport stratégique)
N° 4594 - Rapport de M. Claude de Ganay et Mme Dominique Gillot, établi au nom de cet office, pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée: Date de dépôt : 15/03/2017; Voir le dossier (Intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée)
N° 4594 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée: Date de dépôt : 15/03/2017; Voir le dossier (Intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée)

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