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N° 4127 tome VII - Avis de Mme Jeanine Dubié sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 4525 tome II - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en oeuvre: Date de dépôt : 21/02/2017; Voir le dossier (Bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en oeuvre)
N° 1813 - Rapport de M. Jean-Patrick Gille sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale: Date de dépôt : 24/02/2014; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
N° 3597 - Rapport de Mme Elisabeth Pochon, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3519).: Date de dépôt : 23/03/2016; Voir le dossier (Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle)
N° 4132 tome IX - Avis de Mme Colette Capdevielle sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 478 - Rapport de Mme Marie-Françoise Bechtel sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme: Date de dépôt : 06/12/2012; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme)
N° 2658 - Rapport de M. Philippe Doucet sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat: Date de dépôt : 17/03/2015; Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
N° 253 tome X - Avis de M. Jean Grellier sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 4125 tome III - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 4296 - Rapport d'information de M. Michel Voisin déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2015: Date de dépôt : 12/12/2016; Voir le dossier (Activité des délégués de l'Assemblée nationale auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE au cours de l'année 2015)

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