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N° 4486 - Rapport d'information de MM. Denys Robiliard et Denis Jacquat déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Evaluation de la loi sur les droits et les personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
N° 4487 - Rapport d'information de MM. Yves Censi et Gérard Sebaoun déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel (ou burn-out): Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Syndrome d'épuisement professionnel (ou burn-out))
N° 4491 - Rapport de Mme Danielle Auroi sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi et Nathalie Chabanne, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne (n°4393).: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Prévention des conflits d'intérêt dans l'UE)
N° 4484 - Rapport de M. René Dosière sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats (n°4442).: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : obligations comptables des partis politiques)
N° 4513 - Rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS): Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés)
N° 4478 - Rapport de M. François Pupponi, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n°4468).: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse)
N° 4512 - Rapport d'information de M. Richard Ferrand déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'application de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Application de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques)
N° 4481 - Rapport d'information de Mme Seybah Dagoma déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur la Côte d'Ivoire: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur la Côte d'Ivoire)
N° 4511 tome II - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase)
N° 4473 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinéma: Date de dépôt : 14/02/2017; Voir le dossier (Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinéma)

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