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N° 4546 tome 4546 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (Recevabilité financière des initiatives parlementaires)
N° 4536 - Rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld et M. Michel Piron déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (Evaluation des aides à l'accession à la propriété)
N° 4539 - Rapport d'information de M. Claude Bartolone déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan de l'activité du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques au cours de la XIVème législature: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (Bilan d'activité du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques au cours de la XIVème législature)
N° 4551 - Rapport d'information de M. Jean-Marc Germain déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation migratoire en Europe: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (La situation migratoire en Europe)
N° 4546 annexe 4546 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (Recevabilité financière des initiatives parlementaires)
N° 4547 - Rapport d'information de M. Gilles Carrez déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'activité de la commission des finances au cours de la XIVe législature: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (Activité de la commission des finances au cours de la XIVe législature)
N° 4548 - Rapport d'information de Mme Frédérique Massat déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la XIVe législature: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (Bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la XIVe législature)
N° 4549 - Rapport de Mme Karine Daniel sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020 (n°4475).: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (Avenir de la politique agricole commune après 2020)
N° 4535 - Rapport d'information de M. Patrick Bloche déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan de l'activité de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation au cours de la XIVème législature (2012-2017): Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (Bilan de l'activité de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation au cours de la XIVème législature (2012-2017))
N° 4540 - Rapport d'information de M. Gilbert Le Bris déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2016: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (Activité2016 de la délégation française de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire)

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