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N° 4525 tome II - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en oeuvre: Date de dépôt : 21/02/2017; Voir le dossier (Bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en oeuvre)
N° 4525 tome I - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en uvre: Date de dépôt : 21/02/2017; Voir le dossier (Bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en uvre)
N° 4534 - Rapport d'information de MM. Georges Fenech et Sébastien Pietrasanta déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le suivi de la mise en oeuvre des conclusions de la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015: Date de dépôt : 21/02/2017; Voir le dossier (Suivi de la mise en oeuvre des conclusions de la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015)
N° 4525 - Rapport d'information de Mme Catherine Coutelle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en oeuvre: Date de dépôt : 21/02/2017; Voir le dossier (Bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en oeuvre)
N° 4528 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions: Date de dépôt : 21/02/2017; Voir le dossier (Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions)
N° 4527 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique numérique et les initiatives pour l'encadrement des plateformes: Date de dépôt : 21/02/2017; Voir le dossier (Marché unique numérique et initiatives pour l'encadrement des plateformes)
N° 4524 - Rapport d'information de M. Jean-René Marsac déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur les acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement: Date de dépôt : 21/02/2017; Voir le dossier (Acteurs bilatéraux et multilatéraux et aide au développement)
N° 4533 - Rapport d'information de MM. Pierre Morange et Pierre Morange déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS): Date de dépôt : 21/02/2017; Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))
N° 4532 - Rapport d'information de M. Jean-Paul Chanteguet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XIVe législature (2012-2017): Date de dépôt : 21/02/2017; Voir le dossier (Bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XIVe législature (2012-2017))
N° 4530 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final): Date de dépôt : 21/02/2017; Voir le dossier (Procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services en matière d'application de la directive services)

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