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N° 4364 - Rapport de M. Jean-Patrick Gille sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n°4357).: Date de dépôt : 11/01/2017; Voir le dossier (Travail : création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes)
N° 4365 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4350).: Date de dépôt : 11/01/2017; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
N° 4376 - Avis de Mme Marie-Noëlle Battistel sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (4251).: Date de dépôt : 11/01/2017; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
N° 4363 - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Olivier Faure, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (4344).: Date de dépôt : 11/01/2017; Voir le dossier (Agriculture : lutte contre l'accaparement des terres agricoles)
N° 4362 - Rapport d'information de Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les objets connectés: Date de dépôt : 10/01/2017; Voir le dossier (Les objets connectés)
N° 4354 - Rapport de Mme Valérie Rabault, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016 (n°4349).: Date de dépôt : 22/12/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
N° 4330 - Rapport de Mme Jeanine Dubié sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n°4173).: Date de dépôt : 21/12/2016; Voir le dossier (Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel)
N° 4329 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.: Date de dépôt : 21/12/2016; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
N° 4327 - Rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon déposé par la commission des affaires européennes sur le semestre européen 2017 : oeuvrer à une reprise plus forte et plus intégratrice: Date de dépôt : 20/12/2016; Voir le dossier (Semestre européen 2017 : oeuvrer à une reprise plus forte et plus intégratrice)
N° 4323 - Rapport de Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.: Date de dépôt : 20/12/2016; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)

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