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N° 4418 - Rapport de M. Alain Bocquet sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties . (n°4379): Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale)
N° 4403 annexe 1 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (4348).: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les outre-mer)
N° 4400 annexe 1 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n°4290).: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
N° 4400 - Rapport de Mme Catherine Coutelle, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n°4290).: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
N° 4404 - Rapport de Mme Fanny Dombre Coste sur: - la proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux, Mmes Fanny Dombre Coste, Françoise Descamps-Crosnier et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale (4291) - la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale (n°4289).: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection)
N° 4396 - Rapport de Mme Catherine Coutelle la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.: Date de dépôt : 24/01/2017; Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
N° 4398 - Rapport de M. Marc Dolez sur la proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) (n°4335).: Date de dépôt : 24/01/2017; Voir le dossier (Economie : débat sur le CETA)
N° 4395 - Rapport d'information de MM. Guillaume Larrivé et Patrick Mennucci déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme: Date de dépôt : 24/01/2017; Voir le dossier (Mise en application de la loi n°2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme)
N° 4397 - Rapport de M. Boinali Said sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°4246).: Date de dépôt : 24/01/2017; Voir le dossier (Traités et conventions : accord sur le siège du Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien)
N° 4392 - Rapport de M. Marc Dolez sur la proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) (n°4335).: Date de dépôt : 18/01/2017; Voir le dossier (Débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA))

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