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N° 4471 - Rapport d'information de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020: Date de dépôt : 14/02/2017; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020)
N° 4472 - Rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion déposé par la commission des affaires européennes sur les missions européennes PSDC au Mali: Date de dépôt : 14/02/2017; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les missions européennes PSDC au Mali)
N° 4469 - Rapport de M. Alain Tourret, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale (n°4452).: Date de dépôt : 14/02/2017; Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)
N° 4466 - Rapport de M. Yves Goasdoué la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique.: Date de dépôt : 13/02/2017; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
N° 4467 - Rapport de M. François Pupponi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse.: Date de dépôt : 13/02/2017; Voir le dossier (Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse)
N° 4465 - Rapport de M. Alain Tourret la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale.: Date de dépôt : 13/02/2017; Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)
N° 4462 - Rapport de M. Dominique Potier la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.: Date de dépôt : 09/02/2017; Voir le dossier (Agriculture : lutte contre l'accaparement des terres agricoles)
N° 4456 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et Jacques Myard déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard: Date de dépôt : 08/02/2017; Voir le dossier (Jeux d'argent et de hasard)
N° 4454 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Fruteau sur l'activité de la délégation sous la XIVème législature: Date de dépôt : 08/02/2017; Voir le dossier (Activité de la délégation aux outre-mer sous la XIVème législature)
N° 4457 - Rapport d'information de Mme Sandrine Mazetier et M. Jean-Luc Warsmann déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n°2013-1117 du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et de la loi organique n°2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier: Date de dépôt : 08/02/2017; Voir le dossier (Evaluation de la loi sur la lutte contre la fraude fiscale et le procureur de la République financier)

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