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Amendement n° 8279 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Corbière - Article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 293 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 31/10/2019; Amendement de Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1992 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 10/10/2019; Amendement de M. Roseren et Mme Gregoire - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 10021 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Taurine - Article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 1047 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Cinieri - Article 11 BIS C - Non soutenu; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 878 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 11/10/2019; Amendement de M. Orphelin - Article 46 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 134 - ORIENTATION DES MOBILITÉS - Nouvelle Lecture - n° 2135: Date de dépôt : 19/07/2019; Amendement de Mme Couillard, rapporteure - Article 20 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 3313 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Prud'homme - Article 55 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 822 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 11/10/2019; Amendement de M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier et Mme Victory - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 22590 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 31/01/2020; Amendement de Mme Firmin Le Bodo et M. Benoit - Article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)