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Amendement n° 289 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 16/10/2019; Amendement de Mme Trastour-Isnart, M. Ferrara, M. Pradié, M. Pauget et Mme Tabarot - Après l'article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 77 - VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2201: Date de dépôt : 27/09/2019; Amendement de Mme Ménard - TITRE - Non soutenu; Voir le dossier (Violences au sein de la famille)
Amendement n° 4757 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Fiat - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 96 - VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2283: Date de dépôt : 07/10/2019; Amendement de Mme Lorho - TITRE - Non soutenu; Voir le dossier (Violences au sein de la famille)
Amendement n° 3922 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Corbière - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 1256 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 18/10/2019; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 2631 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 10/10/2019; Amendement de M. Colas-Roy, M. Zulesi, Mme Meynier-Millefert, M. Cellier, Mme Bergé, Mme Sarles, Mme Tuffnell, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, M. Haury, Mme Brulebois, Mme De Temmerman, M. Chalumeau, M. Nogal, M. Le Gac, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Kerlogot, Mme Hérin, Mme Janvier, M. Matras, Mme Bagarry, M. Testé et M. Martin - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 8544 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Ratenon - Article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 4073 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Coquerel - Article 55 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 10848 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Taurine - Article 59 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)