Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2552 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Bernalicis - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 1490 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2243: Date de dépôt : 19/09/2019; Amendement de Mme Ménard - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 443 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 13/11/2019; Amendement de M. Gaillard - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 3021 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 16/10/2019; Amendement de Mme Louwagie - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 262 - ORIENTATION DES MOBILITÉS - Nouvelle Lecture - n° 2135: Date de dépôt : 01/08/2019; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Boucard, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Valentin, M. Vialay, M. Di Filippo, M. Leclerc et M. Bazin - Après l'article 53 - Non renseigné; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 190 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 12/11/2019; Amendement de M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Straumann et M. Bazin - Article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1971 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 18/10/2019; Amendement de le Gouvernement - Article 56 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 2886 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 10/10/2019; Amendement de M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Giraud et Mme Magne - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 2191 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 06/11/2019; Amendement de M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Après l'article 61 - Retiré; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1171 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 09/10/2019; Amendement de M. Charles de Courson - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)