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- Amendement n° 2249 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Amendement de M. Ruffin - Article 50 - Non renseigné
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 372 - ORIENTATION DES MOBILITÉS - Nouvelle Lecture - n° 2135
- Date de dépôt : 27/08/2019
- Amendement de M. Di Filippo, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Descoeur, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Minot, M. Perrut, M. Ramadier, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin et M. Vialay - Article 37 - Non renseigné
- Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
- Amendement n° 120 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 03/10/2019
- Amendement de M. Orphelin, M. Acquaviva, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chalumeau, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Clément, M. Daniel, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, Mme Gaillot, M. Gouffier-Cha, M. Houlié, Mme Jacquier-Laforge, Mme Khedher, M. Marilossian, Mme Mörch, M. Nadot, M. Pancher, Mme Provendier, M. Renson, M. Vignal et M. Viry - Après l'article 33 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Amendement n° 1570 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 08/10/2019
- Amendement de M. Giraud, rapporteur général - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Amendement n° 1334 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 31/10/2019
- Amendement de M. Roseren, M. Bothorel, M. Fiévet, M. Lauzzana, M. Potterie, Mme Gayte, Mme Charrière, Mme Hérin, M. Sorre, Mme Pascale Boyer, M. Haury, Mme Grandjean, M. Pellois, Mme Lardet, M. Holroyd et M. Zulesi - Après l'article 59 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Amendement n° 713 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401
- Date de dépôt : 14/11/2019
- Amendement de Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Article 7 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
- Amendement n° 13589 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Amendement de M. Mélenchon - Article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 131 - VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2283
- Date de dépôt : 07/10/2019
- Amendement de Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Villiers et M. Zumkeller - Après l'article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Violences au sein de la famille)
- Amendement n° 2898 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 10/10/2019
- Amendement de M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Amendement n° 1147 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357
- Date de dépôt : 03/11/2019
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 OCTIES - Adopté
- Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
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