Résultats de la recherche

2496 résultats trouvés

N° 2429 - Rapport de Mme Mireille Clapot sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (n°2344).: Date de dépôt : 20/11/2019; Voir le dossier (Accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN)
N° 2374 - Rapport de M. Bruno Joncour sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n°2043).: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien)
N° 2035 - Rapport d'information de MM. Thierry Michels et Éric Straumann déposé par la commission des affaires européennes sur l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen: Date de dépôt : 13/06/2019; Voir le dossier (Action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen)
N° 2454 - Rapport de Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).: Date de dépôt : 29/11/2019; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
N° 2430 - Rapport de M. Michel Herbillon sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (n°1631).: Date de dépôt : 20/11/2019; Voir le dossier (Accord de défense et de coopération avec l'Albanie et Chypre)
N° 2441 - Rapport de Mme Barbara Bessot Ballot sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786).: Date de dépôt : 27/11/2019; Voir le dossier (Articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire)
N° 2443 - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre la désertification médicale et pour la prévention (2354).: Date de dépôt : 27/11/2019; Voir le dossier (Lutte contre la désertification médicale et prévention)
N° 2445 - Rapport de Mme Ericka Bareigts sur la proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (2269).: Date de dépôt : 27/11/2019; Voir le dossier (Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles)
N° 2442 tome II - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (2351).: Date de dépôt : 27/11/2019; Voir le dossier (Epreuve théorique du code de la route dans les lycées)
N° 2442 - Rapport de M. Jean-Louis Bricout sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (2351).: Date de dépôt : 27/11/2019; Voir le dossier (Epreuve théorique du code de la route dans les lycées)