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Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 14/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), accompagné de M. Alexandre Roesch, délégué général, de Mme Marion Lettry, déléguée générale adjointe, de Mme Delphine Lequatre, responsable du service juridique, et de M. Alexandre de Montesquiou, consultant.
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/05/2019
  1. – Discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités, en présence de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs) ;
Question écrite n° 19580 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 14/05/2019
pharmacie et médicaments - Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants - Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Date de réunion : 09/05/2019
  1. Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 09/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Pageot, secrétaire nationale « relations avec les acteurs économiques », et de M. Jean-François Vincent, secrétaire national « élevage » de la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB).
Amendement n° 1753 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1831
Date de dépôt : 09/05/2019
Amendement de Mme Lasserre - Après l'article 28 TER - Non renseigné
Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Question au Gouvernement n° 1912 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
Date de dépôt : 08/05/2019
entreprises - Délais de paiement - Délais de paiement
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 07/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Seurin, directeur général de Hanploi, Mme Véronique Bustreel, directrice innovation, évaluation et stratégie de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), et M. Patrick Maigret, président de la Fédération nationale des associations régionales de centres de formation d'apprentis (FNADIR)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 07/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Sauquet, directeur général Strategy-innovation, directeur général de la branche Gas, renewables and power (GRP) et membre du Comité exécutif de la société Total, accompagné de M. Damien Steffan, directeur délégué relations institutionnelles France, et de Mme Evgeniya Mazalova, attachée de presse.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/05/2019
  1. Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation des mobilités (n° 1831) (M. Damien Adam, rapporteur pour avis);
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908).
  3. Création d'une mission d'information commune à la commission des affaires économiques et à la commission des finances, et associant la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « Gilets jaunes »