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- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
- Date de réunion : 20/05/2019
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Lauriol, fondateur d'Arkose consulting.
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 17/05/2019
- – suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 17 mai 2019
- Date de séance : 17/05/2019
- 1. Transformation de la fonction publique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
- Date de réunion : 16/05/2019
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Bensasson, président-directeur général d'EDF Renouvelables.
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
- Date de réunion : 16/05/2019
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM), accompagné de M. Philippe Paquotte, secrétaire général, de Mme Amandine Hourt, chargée de mission, et de Mme Mylène Testut-Neves, directrice marchés, études et prospective de FranceAgriMer.
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
- Date de réunion : 16/05/2019
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Haine, directrice générale de Nielsen France, et de M. Daniel Ducrocq, directeur du service distribution.
- N° 1950 - Rapport d'information de M. Christophe Jerretie déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel
- Date de dépôt : 16/05/2019
- Voir le dossier (Union européenne : cadre financier pluriannuel)
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 15/05/2019
- – Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Roger Genet, dont le renouvellement à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est envisagé
- N° 1945 - Rapport d'information de MM. Marc Le Fur et Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis
- Date de dépôt : 15/05/2019
- Voir le dossier (Economie : assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis)
- N° 1946 - Rapport de Mme Olga Givernet sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part . (n°1935)
- Date de dépôt : 15/05/2019
- Voir le dossier (Union européenne : accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande)
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