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N° 3563 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à répondre à l'urgence en psychiatrie et santé mentale: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Réponse à l'urgence en psychiatrie et santé mentale)
N° 3370 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à améliorer sensiblement les conditions d'habitation et de vie des patients asthmatiques et des patients souffrant de maladies respiratoires: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Conditions d'habitation et de vie des patients asthmatiques et des patients souffrant de maladies respiratoires)
N° 3211 - Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à inclure le « bout parisien » au réseau de distribution de gaz naturel afin d'assurer une meilleure protection des propriétaires fonciers bâtis: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Inclure le « bout parisien » au réseau de distribution de gaz naturel)
N° 3424 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à interdire les interruptions médicales de grossesse au titre d'une détresse psychosociale: Date de dépôt : 14/10/2020; Voir le dossier (Interdiction des IVG au titre d'une détresse psychosociale)
N° 3772 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat)
N° 3446 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique: Date de dépôt : 20/10/2020; Voir le dossier (Peines planchers pour les crimes et délits contre les représentants de la force publique)
N° 3420 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété: Date de dépôt : 14/10/2020; Voir le dossier (Renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété)
N° 3661 - Proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
N° 3429 - Proposition de loi de M. Pierre-Alain Raphan visant à améliorer les procédures d'accompagnement et d'indemnisation des victimes de détention arbitraire: Date de dépôt : 14/10/2020; Voir le dossier (Victimes de détention arbitraire)
N° 3664 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt visant à soutenir le commerce local touché par les catastrophes naturelles: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Soutien au commerce local touché par les catastrophes naturelles)