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N° 2782 - Proposition de loi de M. Daniel Labaronne relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire: Date de dépôt : 24/03/2020; Voir le dossier (Déshérence des contrats de retraite supplémentaire)
N° 2778 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à renforcer la cybersécurité française: Date de dépôt : 24/03/2020; Voir le dossier (Renforcement de la cybersécurité française)
N° 2866 - Proposition de loi de M. Guy Bricout créant les conditions d'un dialogue dans le cadre du contrôle par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Contrôle des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales)
N° 2880 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises du secteur des cafés, hôtels, restaurants, et du tourisme, fermées par arrêté ministériel suite à l'épidémie de covid-19: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Exonération de charges pour les entreprises de la restauration et du tourisme fermées suite à l'épidémie de covid-19)
N° 2462 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à simplifier les opérations de cession de titres sociaux: Date de dépôt : 03/12/2019; Voir le dossier (Simplification des opérations de cession de titres sociaux)
N° 2876 - Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc tendant à une augmentation « coup de pouce » du salaire minimum interprofessionnel de croissance au 1er juillet 2020: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Augmentation « coup de pouce » du SMIC au 1er juillet 2020)
N° 2278 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux: Date de dépôt : 01/10/2019; Voir le dossier (Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux)
N° 2376 - Proposition de loi de Mme Marianne Dubois relative à une libre et juste concurrence dans le domaine de la plasturgie: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Libre et juste concurrence dans le domaine de la plasturgie)
N° 2773 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen tendant à maintenir la qualité d'officier de police judiciaire aux réservistes retraités de la gendarmerie ou de la police nationale: Date de dépôt : 24/03/2020; Voir le dossier (Qualité d'officier de police judiciaire pour les réservistes retraités de la gendarmerie ou de la police nationale)
N° 2509 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « Grande cause nationale 2020 »: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Bénévolat et vie associative, « Grande cause nationale 2020 »)