Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 2868 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à faire de l'école un modèle écologique: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Ecole, modèle écologique)
N° 2460 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public: Date de dépôt : 03/12/2019; Voir le dossier (Droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public)
N° 2771 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Ferrara visant à élargir la responsabilité élargie du producteur pour lutter contre les navires abandonnés: Date de dépôt : 24/03/2020; Voir le dossier (Responsabilité élargie du producteur pour lutter contre les navires abandonnés)
N° 2679 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à favoriser le développement des groupements d'employeurs: Date de dépôt : 11/02/2020; Voir le dossier (Développement des groupements d'employeurs)
N° 2892 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville pour un service public du médicament: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Service public du médicament)
N° 2573 - Proposition de loi de Mme Alice Thourot vers une sécurité globale: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Sécurité globale)
N° 2145 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à attribuer par l'Etat le montant du coût d'un chômeur soit 20 000 euros à toute petite et moyenne entreprise ou très petite entreprise qui embauche en contrat à durée indéterminée un chômeur de plus de 50 ans ou de moins de 30 ans: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Don de 20 000 euros pour l'embauche d'un chômeur de plus de 50 ans ou de moins de 30 ans par une PME ou TPE)
N° 2879 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à accorder aux professionnels de l'hôtellerie-restauration un dégrèvement extraordinaire à la contribution à l'audiovisuel public pour la période de confinement: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Dégrèvement à la contribution à l'audiovisuel public pour l'hôtellerie-restauration pour la période de confinement)
N° 2795 - Proposition de loi de M. Maxime Minot renforçant la protection des travailleurs contre les discriminations et le harcèlement lié à leur emploi: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Protection des travailleurs contre les discriminations et le harcèlement lié à leur emploi)
N° 2532 - Proposition de loi de M. Robin Reda visant à rendre inéligibles les individus fichés pour radicalisation à caractère terroriste: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Inéligibilité des individus fichés pour radicalisation à caractère terroriste)