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N° 916 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise)
N° 705 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à renforcer la transparence des sondages d'opinion: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Transparence des sondages d'opinion)
N° 1756 - Proposition de loi de M. Louis Aliot portant réforme de la taxation des plus-values de cession de biens immobiliers: Date de dépôt : 06/03/2019; Voir le dossier (Réforme de la taxation des plus-values de cession de biens immobiliers)
N° 1754 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à encourager les donations au service des solidarités familiales, de l'investissement et de la croissance: Date de dépôt : 06/03/2019; Voir le dossier (Donations au service des solidarités familiales)
N° 454 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé mettant en cohérence les circonscriptions pour l'élection des représentants de la France au Parlement européen avec la nouvelle carte des régions: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Mise en cohérence des circonscriptions pour l'élection des représentants de la France au Parlement européen)
N° 739 - Proposition de loi de M. Gaël Le Bohec relative à la tarification de la restauration scolaire: Date de dépôt : 07/03/2018; Voir le dossier (Tarification de la restauration scolaire)
N° 459 - Proposition de loi de M. Ludovic Pajot visant à accroître la lutte contre l'immigration clandestine et l'extraction illégale d'or en Guyane: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Lutte contre l'immigration clandestine et extraction illégale d'or en Guyane)
N° 1638 - Proposition de loi de Mme Marianne Dubois portant sur la modification du code de l'environnement pour permettre l'installation de pré-enseignes en milieu rural: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Installation de pré-enseigne en milieu rural)
N° 134 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à compléter la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport afin de lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport: Date de dépôt : 08/08/2017; Voir le dossier (Préservation de l'éthique du sport)
N° 1595 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Instances représentatives des Français établis hors de France)