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Amendement n° 901 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Diard - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1132 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Questel, rapporteur - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1078 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de Mme Braun-Pivet - Article 11 NONIES - Tombé; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 948 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier - Après l'article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 999 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Leclabart - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1493 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Labaronne, Mme Gregoire, Mme Leguille-Balloy, Mme Brulebois, M. Sorre, Mme Jacqueline Dubois, M. Chiche, M. Batut, Mme Hérin, M. Girardin, Mme Toutut-Picard, M. Chalumeau, M. Simian, M. Savatier, M. Haury, Mme Colboc, Mme Bureau-Bonnard, M. Thiébaut, Mme O'Petit et M. Perrot - Après l'article 72 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 976 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de Mme Couillard - Article 11 SEPTIES - Tombé; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 903 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Diard - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1502 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani et M. Pancher - Article 63 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1656 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Bazin - Après l'article 48 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2020)