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Amendement n° 1019 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Questel, rapporteur - Article 4 BIS - Adopté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 932 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Ardouin - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1518 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Giraud, rapporteur général - Article 57 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1454 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Pellois, M. Gaillard, M. Travert, M. Jerretie, M. André, M. Simian, M. Chassaing, M. Bothorel, Mme Tuffnell, M. Damaisin, M. Le Gac, Mme Leguille-Balloy, Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, M. Lioger, Mme Toutut-Picard, M. Girardin, M. Rouillard, M. Savatier, Mme Le Peih, M. Cazenove, M. Cazeneuve, M. Perrot et M. Lavergne - Après l'article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 875 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Morel-À-L'Huissier et M. Brindeau - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1461 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 67 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1111 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de Mme Blanc, M. Baudu, M. Cazeneuve, Mme Lemoine et M. Poulliat - Article 15 TER A - Adopté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 983 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Huyghe, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Reda, M. Rolland et M. Sermier - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1525 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Giraud, rapporteur général - Article 57 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1023 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Questel, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)