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Amendement n° 1005 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de Mme Mette - Article 31 - Tombé; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1462 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 67 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 951 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier - Après l'article 12 A - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1442 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de Mme Moutchou, Mme Amadou, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Colas-Roy, Mme Colboc, M. Da Silva, Mme Dubré-Chirat, M. Gérard, Mme Hai, Mme Khattabi, Mme Khedher, Mme Lazaar, M. Leclabart, M. Maillard, M. Mis, Mme Park, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, M. Rudigoz et Mme Thourot - Article 50 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 919 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Viala, M. Nury, M. Gosselin, Mme Tabarot, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Breton et M. Boucard - Article 1ER TER - Adopté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1015 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Questel, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 823 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Reda - Après l'article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1064 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Euzet, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, Mme Guévenoux, M. Houbron, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, Mme Oppelt, M. Paris, M. Person, M. Pont, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret et Mme Zannier - Article 26 BIS - Adopté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 973 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de Mme Meynier-Millefert, Mme Yolaine de Courson, M. Causse, M. Cesarini, M. Blanchet, Mme Lardet, M. Trompille, M. Girardin, Mme Sarles, Mme Tuffnell, Mme Brulebois, M. Besson-Moreau, M. Zulesi, Mme Grandjean, Mme Le Feur, Mme Brocard, Mme Marsaud, M. Véran, M. Batut, M. Sommer, Mme Krimi, M. Buchou et M. Thiébaut - Après l'article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 832 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, M. Pupponi et M. Philippe Vigier - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)