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Amendement n° 1521 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de Mme Verdier-Jouclas et M. Giraud, rapporteur - Article 51 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1653 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Bazin - Après l'article 58 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1501 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani et M. Pancher - Article 63 - Retiré; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1022 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Questel, rapporteur - Article 5 BIS - Adopté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1091 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de Mme Fontenel-Personne, Mme Robert, M. Simian, Mme Toutut-Picard, Mme Sarles, Mme Bureau-Bonnard et Mme O'Petit - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 830 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Pancher et M. Pupponi - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1453 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Pellois, M. Gaillard, M. Travert, M. Jerretie, M. André, M. Simian, M. Bothorel, Mme Tuffnell, M. Damaisin, M. Le Gac, Mme Leguille-Balloy, Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, M. Lioger, Mme Toutut-Picard, M. Girardin, M. Rouillard, M. Savatier, Mme Le Peih, M. Cazenove, M. Perrot et M. Lavergne - Après l'article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1083 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Morel-À-L'Huissier - Après l'article 31 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 942 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Ardouin - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 996 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Huyghe, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Reda et M. Sermier - Après l'article 31 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)