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Amendement n° 1460 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 67 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1482 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Saint-Martin - Après l'article 59 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1650 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Bazin - Après l'article 48 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1099 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine et M. Poulliat - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 884 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de Mme Pires Beaune - Après l'article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1143 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Questel, rapporteur - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 867 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Dunoyer et M. Gomès - Article 33 - Retiré; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 994 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Huyghe, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Reda, M. Sermier et M. Viala - Après l'article 7 SEPTIES - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1432 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Orphelin, M. Clément, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac et M. Pancher - Article 68 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 980 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Baudu - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)