Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1782 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 16/10/2020; Amendement de Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Saulignac - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 611 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 14/10/2020; Amendement de M. Lorion, M. Abad, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Deflesselles et M. Sermier - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 2154 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 16/10/2020; Amendement de Mme Lebon, M. Dharréville, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 1786 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 16/10/2020; Amendement de Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, Mme Pires Beaune, M. Leseul, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Letchimy, M. Naillet et Mme Manin - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 618 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 14/10/2020; Amendement de Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Levy, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Tabarot, Mme Poletti, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, M. Viry et Mme Valentin - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 2232 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 16/10/2020; Amendement de Mme Benin et Mme de Vaucouleurs - Après l'article 13 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 1852 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 16/10/2020; Amendement de M. Serville, M. Brotherson, Mme Lebon, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc, M. Lecoq, M. Peu, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Dufrègne, Mme Buffet et M. Dharréville - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 1783 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 16/10/2020; Amendement de Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Tolmont, M. Saulignac, Mme Untermaier et M. Vallaud - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 816 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 15/10/2020; Amendement de M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 1 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464: Date de dépôt : 21/10/2020; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prorogation de l’état d’urgence sanitaire)