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- Amendement n° 971 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 15/10/2020
- Amendement de M. Mesnier, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, Mme Iborra, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Fabre, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Khattabi, Mme Lecocq, M. Maillard, M. Michels, Mme Pételle, Mme Peyron, Mme Rixain, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Vignon, Mme Zannier, Mme Janvier et les membres du groupe La République en Marche - Article 16 - Adopté
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- Amendement n° 550 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 14/10/2020
- Amendement de Mme Atger, M. Michels, Mme Hammerer, Mme Rilhac, M. Haury, Mme Sarles, M. Claireaux, Mme Ali, M. Raphan, Mme Jacqueline Dubois, Mme Vidal, Mme Boyer et Mme Vanceunebrock - Article 16 - Retiré
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- Amendement n° 496 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 14/10/2020
- Amendement de Mme Dalloz, Mme Levy, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Hetzel, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Cattin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Boëlle, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Reda, M. Cinieri, M. Rémi Delatte, M. Bony, M. Breton et Mme Valentin - Article 16 - Rejeté
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- Amendement n° 58 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464
- Date de dépôt : 22/10/2020
- Amendement de Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Molac, M. Pancher et Mme Frédérique Dumas - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 2720 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 21/10/2020
- Amendement de M. Ruffin et M. Bonnell - Article 16 - Rejeté
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- Amendement n° 3 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464
- Date de dépôt : 21/10/2020
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 28 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464
- Date de dépôt : 21/10/2020
- Amendement de M. Savignat, M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Boucard, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Larrivé, M. Marleix, M. Pradié et M. Viala - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 4 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464
- Date de dépôt : 21/10/2020
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 5 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464
- Date de dépôt : 21/10/2020
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 11 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464
- Date de dépôt : 21/10/2020
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
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