314650 résultats trouvés
- Amendement n° 2719 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 21/10/2020
- Amendement de le Gouvernement - Article 16 - Adopté
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- Amendement n° 1378 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Amendement de Mme Porte - Article 16 - Non soutenu
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- Amendement n° 2624 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Amendement de Mme Janvier - Article 16 - Adopté
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- Amendement n° 2648 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Amendement de Mme Janvier - Article 16 - Adopté
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- Amendement n° 2627 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Amendement de Mme Janvier - Article 16 - Adopté
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- Amendement n° 70 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464
- Date de dépôt : 22/10/2020
- Amendement de M. Mahjoubi et Mme Avia - Article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 48 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464
- Date de dépôt : 22/10/2020
- Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 2707 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 21/10/2020
- Amendement de M. Ruffin et M. Bonnell - Article 16 - Rejeté
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- Amendement n° 51 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464
- Date de dépôt : 22/10/2020
- Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 1875 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 16 - Rejeté
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