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- Amendement n° 2029 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Amendement de Mme Tamarelle-Verhaeghe et Mme Vidal - Article 16 - Tombé
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- Amendement n° 972 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 15/10/2020
- Amendement de M. Mesnier, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc et Mme Janvier - Article 16 - Adopté
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- Amendement n° 68 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464
- Date de dépôt : 22/10/2020
- Amendement de Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Molac, M. Pancher et Mme Wonner - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 17 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464
- Date de dépôt : 21/10/2020
- Amendement de Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 49 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464
- Date de dépôt : 22/10/2020
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 2681 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Amendement de Mme Janvier - Article 16 - Adopté
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- Amendement n° 2543 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Amendement de Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six et Mme Thill - Article 16 - Rejeté
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- Amendement n° 52 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464
- Date de dépôt : 22/10/2020
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 50 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464
- Date de dépôt : 22/10/2020
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 54 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464
- Date de dépôt : 22/10/2020
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
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