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- Amendement n° 625 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 14/10/2020
- Amendement de Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Levy, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Tabarot, Mme Poletti, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, M. Viry et Mme Valentin - Après l'article 13 - Rejeté
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- Amendement n° 2694 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Amendement de M. Larrivé - Après l'article 13 - Rejeté
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- Amendement n° 656 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 14/10/2020
- Amendement de M. Lorion, M. Abad, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, Mme Kuster, M. Deflesselles, M. Hetzel et M. Sermier - Après l'article 13 - Adopté
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- Amendement n° 1785 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Amendement de Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, Mme Tolmont, M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Leseul, Mme Manin et M. Letchimy - Après l'article 13 - Rejeté
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- Amendement n° 1822 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Amendement de M. Cinieri et M. Cordier - Après l'article 13 - Non soutenu
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- Amendement n° 2339 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Amendement de Mme Mauborgne, Mme Blanc, Mme Bureau-Bonnard, M. Jacques, Mme Khedher, M. Potterie, Mme Sarles et M. Trompille - Après l'article 13 - Non soutenu
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- Amendement n° 2701 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 19/10/2020
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 13 - Adopté
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- Amendement n° 1754 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Amendement de Mme Ramassamy, M. Nilor, Mme Trastour-Isnart, M. Ratenon et Mme Kéclard-Mondésir - Après l'article 13 - Non soutenu
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- Amendement n° 2235 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Amendement de Mme Benin, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Sage, M. Lénaïck Adam, Mme Ali et Mme de Vaucouleurs - Après l'article 13 - Rejeté
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- Amendement n° 2419 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Amendement de Mme Degois, M. Raphan, M. Potterie, M. Batut, M. Rudigoz, M. Haury, Mme Vanceunebrock et Mme Melchior - Après l'article 13 - Rejeté
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