314650 résultats trouvés
- Amendement n° 544 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 14/10/2020
- Amendement de M. Perrut - Article 16 - Rejeté
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- Amendement n° 1377 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Amendement de Mme Porte - Article 16 - Non soutenu
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- Amendement n° 1022 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 15/10/2020
- Amendement de Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian et Mme De Temmerman - Article 16 - Rejeté
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- Amendement n° 2705 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 21/10/2020
- Amendement de M. Ruffin et M. Bonnell - Article 16 - Rejeté
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- Amendement n° 13 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464
- Date de dépôt : 21/10/2020
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 2732 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 22/10/2020
- Amendement de M. Ruffin - Avant l'article 25 - Non renseigné
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- Amendement n° 2736 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 22/10/2020
- Amendement de M. Ruffin - Avant l'article 25 - Non renseigné
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- Amendement n° 2737 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 22/10/2020
- Amendement de M. Ruffin - Avant l'article 25 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
- Amendement n° 2738 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 22/10/2020
- Amendement de M. Ruffin - Avant l'article 25 - Non renseigné
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- Amendement n° 2731 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 22/10/2020
- Amendement de M. Ruffin - Avant l'article 25 - Non renseigné
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