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Amendement n° 1968 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 16/10/2020; Amendement de M. Ledoux - Après l'article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 639 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 14/10/2020; Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart et M. Minot - Après l'article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 469 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 13/10/2020; Amendement de M. Lorion, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, Mme Kuster, M. Deflesselles, M. Quentin, Mme Guion-Firmin, M. Abad, Mme Louwagie, M. Hetzel et M. Sermier - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 1162 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 15/10/2020; Amendement de M. Blanchet - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 1164 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 15/10/2020; Amendement de M. Blanchet - Après l'article 13 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 2575 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 16/10/2020; Amendement de M. Colombani, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert et M. Simian - Après l'article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 410 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 13/10/2020; Amendement de M. Claireaux, Mme Sage, Mme Atger, Mme Motin, Mme Bergé, M. Serva, M. Gérard, M. Studer, Mme Provendier, Mme Calvez, M. Lénaïck Adam, M. Dunoyer, Mme Guion-Firmin, Mme Josso, M. Kamardine, M. Letchimy, M. Mathiasin, M. Naillet, Mme Panonacle, Mme Pau-Langevin, Mme Maud Petit, Mme Sanquer, M. Serville, M. Vuilletet, Mme Ali, M. Brial, M. Gomès, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, Mme Manin, M. Quentin et Mme Vainqueur-Christophe - Après l'article 13 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 2233 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 16/10/2020; Amendement de Mme Benin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Serva, M. Mathiasin, Mme Sage, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, M. Nilor, Mme Kéclard-Mondésir, M. Ratenon, Mme Bassire, M. Kamardine et Mme de Vaucouleurs - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 635 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 14/10/2020; Amendement de M. Lorion, M. Abad, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Kuster, M. Deflesselles, M. Quentin, M. Hetzel et M. Sermier - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 593 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 14/10/2020; Amendement de M. Girardin, M. Pellois, Mme Piron, M. Leclabart, Mme Robert, M. Batut, M. Haury, M. Claireaux, M. Alauzet, Mme Brulebois et Mme Vanceunebrock - Après l'article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)