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- Amendement n° 2739 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 22/10/2020
- Amendement de M. Ruffin - Avant l'article 25 - Non renseigné
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- Amendement n° 2735 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 22/10/2020
- Amendement de M. Ruffin - Avant l'article 25 - Non renseigné
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- Amendement n° 2620 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Amendement de M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 16 - Rejeté
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- Amendement n° 908 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 15/10/2020
- Amendement de M. Dharréville, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 16 - Adopté
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- Amendement n° 2723 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 21/10/2020
- Amendement de le Gouvernement - Article 16 - Adopté
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- Amendement n° 2431 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Amendement de Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Piron, Mme Kerbarh, Mme Hérin, M. Maillard, Mme Atger, M. Haury, Mme Sarles, M. Claireaux et Mme Tamarelle-Verhaeghe - Article 16 - Retiré
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- Amendement n° 2290 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Amendement de M. Aviragnet, M. Vallaud, M. Faure, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Santiago, Mme Untermaier, M. Leseul, Mme Tolmont, Mme Jourdan, Mme Laurence Dumont, Mme Biémouret, Mme Battistel et M. Naillet - Article 16 - Rejeté
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- Amendement n° 2408 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Amendement de Mme Dufeu et Mme Iborra - Article 26 - Non renseigné
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- Amendement n° 824 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 15/10/2020
- Amendement de M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 16 - Rejeté
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- Amendement n° 62 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464
- Date de dépôt : 22/10/2020
- Amendement de M. Houlié - Article 2 - Rejeté
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