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N° 4229 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs: Date de dépôt : 08/06/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
N° 4277 - Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française: Date de dépôt : 24/06/2021; Voir le dossier (Commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française)
N° 4445 - Proposition de résolution de M. Robert Therry visant à lutter contre la disparition des abeilles: Date de dépôt : 16/09/2021; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des abeilles)
N° 4423 - Proposition de loi de M. Aurélien Pradié visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 25/08/2021; Voir le dossier (Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap)
N° 4440 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire: Date de dépôt : 15/09/2021; Voir le dossier (Création d'une filière française de production de masques de protection)
N° 4242 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant: Date de dépôt : 10/06/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant)
N° 4519 - Proposition de résolution européenne de Mme Christine Hennion relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act): Date de dépôt : 07/10/2021; Voir le dossier (Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act))
N° 4433 - Proposition de résolution européenne de M. Raphaël Schellenberger relative au contrôle parlementaire de l'enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine: Date de dépôt : 06/09/2021; Voir le dossier (Contrôle parlementaire de l'enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine)
N° 4133 - Proposition de loi de Mme Aina Kuric relative à la restitution de la couronne du dais de la reine Ranavalona III à la République de Madagascar: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Restitution de la couronne du dais de la reine Ranavalona III à la République de Madagascar)
N° 4514 - Proposition de résolution de M. Pierre Vatin invitant le Gouvernement à adapter les délais de récupération automatique des points: Date de dépôt : 05/10/2021; Voir le dossier (Adapter les délais de récupération automatique des points)