Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 4441 - Proposition de résolution de M. Philippe Benassaya visant à soutenir les personnels pénitentiaires face à la crise du logement: Date de dépôt : 15/09/2021; Voir le dossier (Soutenir les personnels pénitentiaires face à la crise du logement)
N° 4483 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur la préparation, les objectifs, la conduite et le résultat des opérations d'évacuation de personnes hors d'Afghanistan: Date de dépôt : 22/09/2021; Voir le dossier (Opérations d'évacuation de personnes hors d'Afghanistan)
N° 4464 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer la responsabilité parentale: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Renforcer la responsabilité parentale)
N° 4477 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d'une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Interdire l'usage de l'écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d'une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques)
N° 4448 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à équiper 100 % des Français sur le plan numérique d'ici trois ans sous peine de se voir suspendre les licences: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Équiper 100 % des Français sur le plan numérique d'ici trois ans sous peine de se voir suspendre les licences)
N° 4461 - Proposition de loi de Mme Josette Manin visant à améliorer l'accès et la structuration de la pratique sportive dans les Outre-mer: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Améliorer l'accès et la structuration de la pratique sportive dans les Outre-mer)
N° 4424 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier relative à l'accompagnement économique et social des parents d'enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie: Date de dépôt : 25/08/2021; Voir le dossier (Accompagnement économique et social des parents d'enfant atteint de pathologie grave)
N° 4436 - Proposition de résolution de M. Alexis Corbière tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux algues vertes en France: Date de dépôt : 10/09/2021; Voir le dossier (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux algues vertes en France)
N° 4435 - Proposition de résolution de M. Pierre Vatin invitant le Gouvernement à supprimer les effets de seuil en matière de contraventions pour excès de vitesse: Date de dépôt : 09/09/2021; Voir le dossier (Supprimer les effets de seuil en matière de contraventions pour excès de vitesse)
N° 4427 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier visant à lutter contre le détournement des aides sociales à l'éducation: Date de dépôt : 31/08/2021; Voir le dossier (Lutter contre le détournement des aides sociales à l'éducation)