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N° 4567 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête visant à harmoniser les outils de lutte contre le varroa: Date de dépôt : 13/10/2021; Voir le dossier (Harmoniser les outils de lutte contre le varroa)
N° 4374 - Proposition de résolution de Mme Valérie Petit invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français: Date de dépôt : 15/07/2021; Voir le dossier (Lutte contre le risque d'épuisement administratif des Français)
N° 4559 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements: Date de dépôt : 12/10/2021; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements)
N° 4570 - Proposition de loi organique de M. Pierre Dharréville attribuant une nouvelle mission au Conseil économique, social et environnemental pour la protection des biens communs: Date de dépôt : 14/10/2021; Voir le dossier (Attribuer une nouvelle mission au Conseil économique, social et environnemental pour la protection des biens communs)
N° 3098 - Proposition de loi de M. Robin Reda visant à lutter contre les actes de vandalisme commis sur les réseaux de fibre optique: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Actes de vandalisme sur les réseaux de fibre optique)
N° 4510 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes: Date de dépôt : 01/10/2021; Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
N° 631 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger: Date de dépôt : 02/02/2018; Voir le dossier (Réforme de la caisse des Français de l'étranger)
N° 717 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat)
N° 1083 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique)
N° 4582 - Proposition de loi de Mme Muriel Ressiguier visant à renforcer la participation lors des élections en France et à améliorer notre démocratie: Date de dépôt : 19/10/2021; Voir le dossier (Renforcer la participation lors des élections en France et à améliorer notre démocratie)