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N° 4460 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique générée par les aérodromes et aéronefs: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique générée par les aérodromes et aéronefs)
N° 4457 - Proposition de loi de M. Éric Pauget exigeant un niveau de connaissance avancé de la langue française pour entrer dans la République: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Exiger un niveau de connaissance avancé de la langue française pour entrer dans la République)
N° 4462 - Proposition de loi de Mme Josette Manin visant à renforcer les politiques de statistiques publiques afin de consolider l'action des collectivités des Outre-mer dans tous les domaines: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Renforcer les politiques de statistiques publiques afin de consolider l'action des collectivités des Outre-mer dans tous les domaines)
N° 4466 - Proposition de loi de M. Julien Dive pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Droit à l'indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel)
N° 4472 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés)
N° 4459 - Proposition de loi de Mme Barbara Bessot Ballot visant à promouvoir l'économie sociale, solidaire et responsable en ruralité: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Promouvoir l'économie sociale, solidaire et responsable en ruralité)
N° 4476 - Proposition de loi de Mme Nathalie Porte visant à protéger les entreprises des factures impayées: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Protéger les entreprises des factures impayées)
N° 4450 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant un développement sain et responsable de la pratique de l'e-sport en France: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Développement sain et responsable de la pratique de l'e-sport en France)
N° 4452 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à supprimer les zonages du prêt à taux zéro afin de faciliter l'accession à la propriété sur tout le territoire national: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Supprimer les zonages du prêt à taux zéro afin de faciliter l'accession à la propriété sur tout le territoire national)
N° 4473 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon visant à étendre l'allocation de rentrée scolaire aux parents d'enfants en maternelle: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Étendre l'allocation de rentrée scolaire aux parents d'enfants en maternelle)