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- Question écrite n° 18759 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 16/04/2019
- agriculture - Transparence sur l'origine des miels vendus en France - Transparence sur l'origine des miels vendus en France
- Question écrite n° 19853 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 28/05/2019
- aménagement du territoire - Conditions d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile - Conditions d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile
- Question écrite n° 22483 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 20/08/2019
- impôts et taxes - Suppression du taux réduit de taxe sur le gazole non routier (GNR) - Suppression du taux réduit de taxe sur le gazole non routier (GNR)
- Question écrite n° 18757 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 16/04/2019
- agriculture - Étiquetage du miel - Étiquetage du miel
- Question écrite n° 23748 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 15/10/2019
- politique extérieure - Vers un tribunal d'arbitrage géant ? - Vers un tribunal d'arbitrage géant ?
- Question écrite n° 18566 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 09/04/2019
- consommation - Une meilleure traçabilité des pays d'origine du miel - Une meilleure traçabilité des pays d'origine du miel
- Question écrite n° 21019 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 02/07/2019
- impôts et taxes - Avantage fiscal sur le gazole non routier - Avantage fiscal sur le gazole non routier
- Question écrite n° 24784 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 26/11/2019
- personnes handicapées - Scolarisation des élèves en situation de handicap - Scolarisation des élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 25488 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 24/12/2019
- maladies - Plan « Maladies neurodégénératives » - Plan « Maladies neurodégénératives »
- Question écrite n° 25489 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 24/12/2019
- maladies - Plan maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019 - Plan maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019
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