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Question écrite n° 18759 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 16/04/2019
agriculture - Transparence sur l'origine des miels vendus en France - Transparence sur l'origine des miels vendus en France
Question écrite n° 19853 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 28/05/2019
aménagement du territoire - Conditions d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile - Conditions d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile
Question écrite n° 22483 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 20/08/2019
impôts et taxes - Suppression du taux réduit de taxe sur le gazole non routier (GNR) - Suppression du taux réduit de taxe sur le gazole non routier (GNR)
Question écrite n° 18757 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 16/04/2019
agriculture - Étiquetage du miel - Étiquetage du miel
Question écrite n° 23748 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 15/10/2019
politique extérieure - Vers un tribunal d'arbitrage géant ? - Vers un tribunal d'arbitrage géant ?
Question écrite n° 18566 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 09/04/2019
consommation - Une meilleure traçabilité des pays d'origine du miel - Une meilleure traçabilité des pays d'origine du miel
Question écrite n° 21019 de M. Gérard Cherpion
Date de dépôt : 02/07/2019
impôts et taxes - Avantage fiscal sur le gazole non routier - Avantage fiscal sur le gazole non routier
Question écrite n° 24784 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 26/11/2019
personnes handicapées - Scolarisation des élèves en situation de handicap - Scolarisation des élèves en situation de handicap
Question écrite n° 25488 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 24/12/2019
maladies - Plan « Maladies neurodégénératives » - Plan « Maladies neurodégénératives »
Question écrite n° 25489 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 24/12/2019
maladies - Plan maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019 - Plan maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019