Résultats de la recherche - Assemblée nationale

52233 résultats trouvés

Question écrite n° 20307 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 11/06/2019; impôts et taxes - La suppression des taux réduits sur le gazole non routier - La suppression des taux réduits sur le gazole non routier
Question écrite n° 13556 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 23/10/2018; personnes âgées - Évaluation du point GIR - Évaluation du point GIR
Question écrite n° 23761 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 15/10/2019; professions de santé - Remédier urgemment à la crise de vocation des aides-soignants - Remédier urgemment à la crise de vocation des aides-soignants
Question écrite n° 24750 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 26/11/2019; impôts et taxes - Taxe communale sur les remontées mécaniques - Taxe communale sur les remontées mécaniques
Question écrite n° 20663 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 25/06/2019; agriculture - Concurrence autour de la production de miel - Concurrence autour de la production de miel
Question écrite n° 11299 de Mme Marielle de Sarnez: Date de dépôt : 31/07/2018; enseignement secondaire - Publication de l'algorythme d'Affelnet - Publication de l'algorythme d'Affelnet
Question écrite n° 19127 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 30/04/2019; agriculture - Origine du miel - Origine du miel
Question écrite n° 24265 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 05/11/2019; produits dangereux - L'amiante dans les établissements scolaires - L'amiante dans les établissements scolaires
Question écrite n° 8793 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 29/05/2018; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Possibilité pour les militaires en retraite d'exercer en tant que contractuels - Possibilité pour les militaires en retraite d'exercer en tant que contractuels
Question écrite n° 17284 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 26/02/2019; enseignement maternel et primaire - Création de postes d'aide au fonctionnement de l'école - Création de postes d'aide au fonctionnement de l'école