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- Question écrite n° 23929 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 22/10/2019
- produits dangereux - Décret - amiante - Décret - amiante
- Question écrite n° 25679 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 07/01/2020
- agriculture - Reconnaissance de la valorisation des surfaces agricoles par le pastoralisme - Reconnaissance de la valorisation des surfaces agricoles par le pastoralisme
- Question écrite n° 24208 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 05/11/2019
- établissements de santé - Besoins de recrutement dans les EHPAD - Besoins de recrutement dans les EHPAD
- Question écrite n° 20310 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 11/06/2019
- impôts et taxes - Réexamen de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) - Réexamen de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR)
- Question écrite n° 14750 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 04/12/2018
- enseignement - Réintégration des conseillers principaux d'éducation (CPE) - Réintégration des conseillers principaux d'éducation (CPE)
- Question écrite n° 18563 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 09/04/2019
- consommation - Étiquetage et origine du miel - Étiquetage et origine du miel
- Question écrite n° 24504 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 19/11/2019
- assurance maladie maternité - Déremboursement de l'homéopathie - reconversion des laboratoires à accompagner - Déremboursement de l'homéopathie - reconversion des laboratoires à accompagner
- Question écrite n° 24503 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 19/11/2019
- assurance maladie maternité - Déremboursement de l'homéopathie - Déremboursement de l'homéopathie
- Question écrite n° 25174 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 17/12/2019
- agriculture - Prochaine PAC - Reconnaissance des surfaces pastorales - Prochaine PAC - Reconnaissance des surfaces pastorales
- Question écrite n° 23293 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 01/10/2019
- personnes handicapées - Inclusion à l'école des élèves en situation de handicap - Inclusion à l'école des élèves en situation de handicap
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