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- Question écrite n° 22101 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 30/07/2019
- moyens de paiement - Projet de monnaie virtuelle Libra et régulation des crypto-actifs - Projet de monnaie virtuelle Libra et régulation des crypto-actifs
- Question écrite n° 13518 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 23/10/2018
- impôts et taxes - Bâtiment et travaux publics - Suppression du taux réduit de TICPE - Bâtiment et travaux publics - Suppression du taux réduit de TICPE
- Question écrite n° 5448 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Question écrite n° 21391 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 16/07/2019
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- Question écrite n° 20666 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 25/06/2019
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- Question écrite n° 24010 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 29/10/2019
- assurance complémentaire - Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances - Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances
- Question écrite n° 17743 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 12/03/2019
- personnes handicapées - École inclusive : quid des enseignants en situation de handicap ? - École inclusive : quid des enseignants en situation de handicap ?
- Question écrite n° 13947 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 06/11/2018
- impôts et taxes - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
- Question écrite n° 24670 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 26/11/2019
- assurance complémentaire - Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances - Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances
- Question écrite n° 13089 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 09/10/2018
- impôts et taxes - Fiscalité de la TICPE et du GNR pour les entreprises du BTP - Fiscalité de la TICPE et du GNR pour les entreprises du BTP
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