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Question écrite n° 26044 de M. Bruno Fuchs
Date de dépôt : 28/01/2020
agriculture - Application de l'article L236-1 A de la loi Egalim - Application de l'article L236-1 A de la loi Egalim
Question écrite n° 25884 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 21/01/2020
agriculture - Inefficacité de l'article 44 de la loi EGAlim - Inefficacité de l'article 44 de la loi EGAlim
Question écrite n° 24030 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 29/10/2019
défense - Procédure de nomination des officiers généraux - Procédure de nomination des officiers généraux
Question écrite n° 26650 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 18/02/2020
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Question écrite n° 23897 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 22/10/2019
logement : aides et prêts - La suppression du prêt à taux zéro « logement neuf » en zones péri-urbaines - La suppression du prêt à taux zéro « logement neuf » en zones péri-urbaines
Question écrite n° 24186 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 05/11/2019
consommation - Isolation à 1 euro - Isolation à 1 euro
Question écrite n° 24221 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 05/11/2019
impôts et taxes - Centres de santé - Mécénat - Centres de santé - Mécénat
Question écrite n° 26080 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 28/01/2020
banques et établissements financiers - Distributeurs automatiques de billets dans les territoires ruraux - Distributeurs automatiques de billets dans les territoires ruraux
Question écrite n° 23848 de M. Francis Vercamer
Date de dépôt : 22/10/2019
emploi et activité - La durée du parcours emploi compétences - La durée du parcours emploi compétences
Question écrite n° 12358 de M. Daniel Fasquelle
Date de dépôt : 25/09/2018
énergie et carburants - Augmentation des charges de service public de l'énergie - Augmentation des charges de service public de l'énergie