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- Date de dépôt : 08/10/2019
- politique extérieure - Situation de M. Ahmed Mansoor - Situation de M. Ahmed Mansoor
- Question écrite n° 21400 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 16/07/2019
- agriculture - Protection des indications géographiques - Secteur vitivinicole - Protection des indications géographiques - Secteur vitivinicole
- Question écrite n° 24679 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 26/11/2019
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- Date de dépôt : 15/10/2019
- consommation - Déploiement de publicités douteuses relatives aux offres d'isolation à un euro - Déploiement de publicités douteuses relatives aux offres d'isolation à un euro
- Question écrite n° 24095 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 29/10/2019
- politique extérieure - Fermeture d'églises en Algérie - Fermeture d'églises en Algérie
- Question écrite n° 24402 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 12/11/2019
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- Question écrite n° 22129 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 30/07/2019
- politique extérieure - Contrôle des fonds versés à des associations étrangères - Contrôle des fonds versés à des associations étrangères
- Question écrite n° 24688 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 26/11/2019
- commerce extérieur - Nouvel accord d'importation de viandes bovines américaines - Nouvel accord d'importation de viandes bovines américaines
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