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Question écrite n° 26652 de Mme Fabienne Colboc
Date de dépôt : 18/02/2020
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Question écrite n° 25527 de M. Olivier Becht
Date de dépôt : 24/12/2019
professions de santé - Infirmier en pratique avancée - Infirmier en pratique avancée
Question écrite n° 25383 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 24/12/2019
banques et établissements financiers - Le devoir d'information des banques envers les clients - Le devoir d'information des banques envers les clients
Question écrite n° 25386 de Mme Annie Chapelier
Date de dépôt : 24/12/2019
catastrophes naturelles - Indemnisations par les assurances des dommages causés aux victimes de sécheresse - Indemnisations par les assurances des dommages causés aux victimes de sécheresse
Question écrite n° 26657 de Mme Nathalie Bassire
Date de dépôt : 18/02/2020
assurance maladie maternité - Remboursement des frais de transports en ambulance bariatrique - Remboursement des frais de transports en ambulance bariatrique
Question écrite n° 26656 de Mme Véronique Hammerer
Date de dépôt : 18/02/2020
assurance maladie maternité - Prise en charge du transport bariatrique - Prise en charge du transport bariatrique
Question écrite n° 20715 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 25/06/2019
commerce extérieur - Droits de douanes américains sur les produits laitiers français - Droits de douanes américains sur les produits laitiers français
Question écrite n° 23647 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 15/10/2019
consommation - Dérives observées dans le cadre de l'« isolation à 1 euro » - Dérives observées dans le cadre de l'« isolation à 1 euro »
Question écrite n° 25833 de Mme Mireille Clapot
Date de dépôt : 14/01/2020
politique extérieure - Répression en Égypte - Répression en Égypte
Question écrite n° 24254 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 05/11/2019
politique extérieure - Fermeture de trois églises évangéliques en Algérie. - Fermeture de trois églises évangéliques en Algérie.