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Question écrite n° 24185 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 05/11/2019
commerce extérieur - Surtaxation américaine sur les produits vitivinicoles - Surtaxation américaine sur les produits vitivinicoles
Question écrite n° 17409 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 26/02/2019
sécurité routière - Auto-école - Auto-école
Question écrite n° 26949 de Mme Michèle Victory
Date de dépôt : 25/02/2020
personnes handicapées - Dématérialisation des déclarations trimestrielles de ressources pour l'AAH - Dématérialisation des déclarations trimestrielles de ressources pour l'AAH
Question écrite n° 24836 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 26/11/2019
taxe sur la valeur ajoutée - Double taxation sur l'énergie - Double taxation sur l'énergie
Question écrite n° 19590 de M. Christophe Lejeune
Date de dépôt : 14/05/2019
postes - Tarifs des colis postaux échangés entre l'outre-mer et l'Hexagone - Tarifs des colis postaux échangés entre l'outre-mer et l'Hexagone
Question écrite n° 24061 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 29/10/2019
gendarmerie - Nombre d'officiers généraux au sein de la gendarmerie nationale - Nombre d'officiers généraux au sein de la gendarmerie nationale
Question écrite n° 25521 de M. Michel Herbillon
Date de dépôt : 24/12/2019
postes - Dysfonctionnements - La Poste - Dysfonctionnements - La Poste
Question écrite n° 27011 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 25/02/2020
sports - Jeux Olympiques - Karaté - Jeux Olympiques - Karaté
Question écrite n° 17533 de M. Alexandre Holroyd
Date de dépôt : 05/03/2019
Parlement - Mise en place d'indicateurs de performance lors des discussions budgétaires - Mise en place d'indicateurs de performance lors des discussions budgétaires
Question écrite n° 25318 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 17/12/2019
professions et activités sociales - Précarité salariale et frais de déplacement des personnels d'aide à domicile - Précarité salariale et frais de déplacement des personnels d'aide à domicile