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N° 207 - Rapport de M. Bernard Gérard sur la proposition de loi de M. Bernard Gérard et plusieurs de ses collègues visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire (144): Date de dépôt : 26/09/2012; Voir le dossier (Transports : formation aux gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduire)
N° 205 - Rapport de Mme Élisabeth Guigou sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (n°197): Date de dépôt : 26/09/2012; Voir le dossier (Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM)
N° 206 - Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural (142 rectifié): Date de dépôt : 26/09/2012; Voir le dossier (Collectivités territoriales : normes en milieu rural)
N° 230 - Rapport de Mme Élisabeth Guigou sur la proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen (n°203): Date de dépôt : 26/09/2012; Voir le dossier (Ancrage démocratique du gouvernement économique européen)
N° 202 - Rapport d'information de M. Christophe Caresche déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi de ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire: Date de dépôt : 25/09/2012; Voir le dossier (Observations sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance et sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques)
N° 200 - Rapport de Mme Audrey Linkenheld sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°195): Date de dépôt : 21/09/2012; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
N° 199 - Rapport de M. François Brottes sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. François Brottes et Bruno Le Roux et plusieurs de leurs collègues instaurant une tarification progressive de l'énergie (150): Date de dépôt : 20/09/2012; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
N° 196 - Avis de M. Alexis Bachelay sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°195): Date de dépôt : 18/09/2012; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
N° 148 - Rapport de M. Jean-Marc Germain sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°146): Date de dépôt : 05/09/2012; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
N° 147 - Avis de Mme Françoise Dumas sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°146): Date de dépôt : 04/09/2012; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)