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N° 89 - Rapport d'information de Mme Ségolène Neuville déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 82), adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel: Date de dépôt : 18/07/2012; Voir le dossier (Société : harcèlement sexuel)
N° 95 - Rapport de Mme Chantal Guittet sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï (n°10): Date de dépôt : 18/07/2012; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Vietnam sur l'université des sciences et des technologies de Hanoï)
N° 94 - Rapport de M. Michel Terrot sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique (n°12): Date de dépôt : 18/07/2012; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Grèce relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938)
N° 87 - Rapport de M. Noël Mamère sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (n°8): Date de dépôt : 18/07/2012; Voir le dossier (Traités et conventions : convention de Hong Kong pour le recyclage des navires)
N° 88 - Rapport de M. Jean-Louis Christ sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres (n°9): Date de dépôt : 18/07/2012; Voir le dossier (Union européenne : accord entre le Canada et la CE sur le transport aérien)
N° 93 - Rapport de Mme Odile Saugues sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra atmosphérique à des fins pacifiques (n°6): Date de dépôt : 18/07/2012; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de coopération avec le Kazakhstan sur l'espace extra-atmosphérique)
N° 97 - Rapport d'information de Mme Annick Girardin déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres: Date de dépôt : 18/07/2012; Voir le dossier (Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres)
N° 86 - Rapport de Mme Pascale Crozon sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel (n°82): Date de dépôt : 18/07/2012; Voir le dossier (Justice : harcèlement sexuel)
N° 84 - Rapport de M. Daniel Goldberg sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (n°76): Date de dépôt : 17/07/2012; Voir le dossier (Logement et urbanisme : abrogation de la loi sur la majoration des droits à construire)
N° 83 - Rapport de Mme Patricia Adam relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2011: Date de dépôt : 17/07/2012; Voir le dossier (Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour 2011)