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N° 139 - Rapport d'information de Mme Arlette Grosskost déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2012: Date de dépôt : 06/08/2012; Voir le dossier (Activité du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2012)
N° 136 - Rapport de M. Christian Eckert sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012: Date de dépôt : 30/07/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
N° 130 - Rapport de Mme Pascale Crozon sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel: Date de dépôt : 26/07/2012; Voir le dossier (Justice : harcèlement sexuel)
N° 127 - Rapport d'information de M. Christian Eckert déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances: Date de dépôt : 25/07/2012; Voir le dossier (Application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances)
N° 129 - Rapport d'information de Mmes Danielle Auroi et Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 juin au 13 juillet 2012 (n° E 7375, E 7385 à E 7387, E 7389 à E 7391, E 7394, E 7415, E 7416, E 7426, E 7428, E 7439, E 7457, E 7459, E 7463, E 7478, E 7479, E 7481, E 7486 à E 7489 et E 7491 à E 7504) et sur les textes n° E 6181, E 6369, E 6852, E 6878, E 6885, E 7093, E 7097, E 7133, E 7250, E 7257, E 7272, E 7292, E 7293, E 7306, E 7313, E 7335, E 7353, E 7354, E 7506 à E 7508, E 7514 à E 7517, E 7519, E 7520 et E 7522 à E 7528: Date de dépôt : 25/07/2012; Voir le dossier (PACs du 6 juin au 13 juillet 2012)
N° 123 - Avis de M. Philippe Folliot sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (n°101): Date de dépôt : 24/07/2012; Voir le dossier (Affaires étrangères : traité d'amitié et de coopération avec l'Afghanistan)
N° 124 - Rapport de M. Michel Vauzelle sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (n°101): Date de dépôt : 24/07/2012; Voir le dossier (Affaires étrangères : traité d'amitié et de coopération avec l'Afghanistan)
N° 125 - Rapport de M. Guy-Michel Chauveau sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (n°11): Date de dépôt : 24/07/2012; Voir le dossier (Traités et conventions : amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires)
N° 126 - Rapport de M. Serge Janquin sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien (n°7): Date de dépôt : 24/07/2012; Voir le dossier (Traités et conventions : accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien)
N° 96 - Rapport d'information de Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2013 de l'Union européenne: Date de dépôt : 18/07/2012; Voir le dossier (Union européenne : projet de budget 2013)