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- Question écrite n° 21487 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 16/07/2019
- fonctionnaires et agents publics - Nombre de fonctionnaires sans affectation - Nombre de fonctionnaires sans affectation
- Question écrite n° 30299 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 16/06/2020
- agriculture - Aide au maintien de l'agriculture biologique - Aide au maintien de l'agriculture biologique
- Question écrite n° 29616 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 19/05/2020
- formation professionnelle et apprentissage - Impact du coronavirus sur la recherche d'apprentissage - Impact du coronavirus sur la recherche d'apprentissage
- Question écrite n° 24855 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 03/12/2019
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- Question écrite n° 17741 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 12/03/2019
- outre-mer - Mayotte - Transition énergitique - Mayotte - Transition énergitique
- Question écrite n° 30204 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 09/06/2020
- formation professionnelle et apprentissage - Impact de la crise sanitaire pour la signature de contrats d'apprentissage. - Impact de la crise sanitaire pour la signature de contrats d'apprentissage.
- Question écrite n° 1731 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 03/10/2017
- terrorisme - Terrorisme - Terrorisme
- Question écrite n° 22083 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 30/07/2019
- impôts locaux - Informations relatives à la taxe d'aménagement - Informations relatives à la taxe d'aménagement
- Question écrite n° 26171 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 28/01/2020
- police - Création d'un service régional de police judiciaire à Nantes - Création d'un service régional de police judiciaire à Nantes
- Question écrite n° 28685 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 21/04/2020
- moyens de paiement - Déplafonner le montant des achats possibles avec des titres-restaurants - Déplafonner le montant des achats possibles avec des titres-restaurants
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