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- Question écrite n° 14099 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 13/11/2018
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- Question écrite n° 28399 de Mme Huguette Bello
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- Question écrite n° 30631 de Mme Huguette Bello
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- Question écrite n° 29379 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 12/05/2020
- examens, concours et diplômes - Concours de recrutement des enseignants du second degré pour 2020 - Concours de recrutement des enseignants du second degré pour 2020
- Question écrite n° 27979 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 07/04/2020
- associations et fondations - Formation des bénévoles des associations - Formation des bénévoles des associations
- Question écrite n° 24067 de M. Christophe Arend
- Date de dépôt : 29/10/2019
- impôts et taxes - Réforme du mécénat d'entreprise et conséquences sur les dons - Réforme du mécénat d'entreprise et conséquences sur les dons
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